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Nicole Belloubet a “oublié” de mentionner trois biens dans une déclaration de patrimoine

Nicole Belloubet a “oublié” de mentionner trois biens dans une déclaration de patrimoine




Alors que son procès pour “actes d’intimidation envers l’autorité judiciaire, rébellion et provocation” dans le cadre de l’affaire de la perquisition de la France insoumise s’ouvre cette semaine, Jean-Luc Mélenchon tacle la garde des Sceaux dans les colonnes du JDD.
D’après le député des Bouches du Rhône, qui dénonce un “procès politique” à son encontre, Nicole Belloubet aurait “oublié” de déclarer plusieurs de ses biens immobiliers à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp) en 2017. Des révélations avaient en effet été faites à ce propos par la presse, en janvier 2018.

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Jean-Luc Mélenchon affirme que la ministre laisserait faire les magistrats, notamment en n’ouvrant aucune enquête sur “les violations du secret de l’instruction”, de peur que “les oublis fâcheux dans sa déclaration de patrimoine” lui retombent dessus une fois qu’elle aura quitté le ministère. En effet, la Hatpv peut saisir la justice si elle décèle une intention de fraude dans les déclarations de patrimoine des parlementaires et des ministres.

Trois biens d’une valeur totale de 336 000 euros

Des oublis reconnus par Nicole Belloubet au micro du “Grand Jury” RTL-LCI-Le Figaro. Dénonçant des “propos indignes” de la part de Mélenchon et arguant que “ces biens-là n’étaient pas sous le même régime que les autres”, la garde des Sceaux a admis les avoir “omis” dans sa première déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Les possessions immobilières en question sont au nombre de trois, il s’agit d’une “maison de 184 mètres carrés dans l’Aveyron” et “deux appartements à Paris de 61 et 32 mètres carrés”, représentant une valeur totale de 336 000 euros.
Des documents accessibles sur le site de la Haute autorité mentionnent bien que les parts détenues par la ministre dans ces trois biens ne figuraient pas dans une première déclaration déposée le 21 juin 2017.
Une “erreur” rectifiée dans celle du 1er décembre 2017.”J’ai effectué une rectification et la Hatpv a considéré que les choses s’arrêtaient là”, s’est-elle justifiée avant d’ajouter qu’”il n’y avait donc aucune intention de fraude, ce qu’a reconnu la Haute autorité”.



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Publish date : 2019-09-16 11:36:59

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Tags : Les Inrocks

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