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Isabelle Balkany : pourquoi peut-elle être maire de Levallois “par intérim” ?

Isabelle Balkany : pourquoi peut-elle être maire de Levallois “par intérim” ?




Patrick Balkany n’est plus maire de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine depuis sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris pour quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt pour “fraude fiscale”, vendredi 13 septembre.
L’article 2122-17 du code général des collectivités territoriales précise qu'”en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, dans l’ordre des nominations”. En clair, Patrick Balkany ne pouvant pas gouverner sur la ville depuis la prison de la Santé où il est incarcéré doit être remplacé par son premier adjoint.
C’est donc Isabelle, son épouse et première adjointe, qui occupe le fauteuil d’édile jusqu’à ce que son mari sorte de détention, même si elle a, elle aussi, été condamnée à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt ainsi que dix années d’inéligibilité.
Un appel suspensif
Une fois la condamnation prononcée, le couple Balkany a immédiatement fait appel de la décision du juge. De ce fait, la peine d’inéligibilité est suspendue et Isabelle Balkany peut continuer à exercer son mandat. Plus encore, Patrick Balkany peut se représenter aux municipales en mars 2020 si sa demande de mise en liberté est acceptée.
Des élections anticipées pourraient être organisées s’il y avait un éclatement de la majorité municipale. Mais cette perspective est très improbable : samedi 14 septembre, une manifestation de soutien à Patrick Balkany a eu lieu devant la mairie de Levallois-Perret pour protester contre une incarcération “inadmissible” du maire.
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Source link : https://www.rtl.fr/actu/politique/isabelle-balkany-pourquoi-peut-elle-etre-maire-de-levallois-par-interim-7798336718

Author : Nicolas Scheffer

Publish date : 2019-09-14 16:15:40

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Tags : RTL

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