close
RTL

Mutuelles de Bretagne : Richard Ferrand mis en examen pour prise illégale d’intérêts

Mutuelles de Bretagne : Richard Ferrand mis en examen pour prise illégale d’intérêts




À l’issue d’une audience de près de 15 heures au tribunal de grande instance de Lille, “les trois juges d’instruction saisis du dossier ont décidé de mettre en examen Richard Ferrand pour prise illégale d’intérêts”, a annoncé le parquet de Lille dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 septembre.
Le président LaREM de l’Assemblée nationale, quatrième personnage de l’État, était donc entendu ce mercredi. L’affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure d’Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. À peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu’en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Richard Ferrand conteste toute irrégularité.
Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017 après une plainte d’Anticor, classée sans suite en octobre. Il avait alors invoqué la prescription s’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts et jugé que les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient “pas constituées”. Anticor avait ensuite déposé une seconde plainte.
Ferrand “déterminé à poursuivre sa mission”
D’abord président du groupe des députés LaREM, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à la présidence de l’Assemblée en septembre 2018. Il avait alors averti à demi-mot qu’il ne démissionnerait pas en cas de mise en examen. À l’annonce de celle-ci ce 12 septembre, Richard Ferrand s’est dit “déterminé à poursuivre sa mission” de président de l’Assemblée nationale.
Dans un communiqué, il “prend acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier” et “reste serein sur l’issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte” en octobre 2017, “d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y ni préjudice ni victime”.

La rédaction vous recommandeAffaire Ferrand : l’association Anticor dépose plainte pour relancer l’enquêteAffaire Ferrand : une association anticorruption va porter plainteAffaire Ferrand classée sans suite : “Il y a un angle mort de notre droit pénal”Affaire Ferrand : le député REM a été entendu par la police judiciaire



Source link : https://www.rtl.fr/actu/politique/mutuelles-de-bretagne-richard-ferrand-mis-en-examen-pour-prise-illegale-d-interets-7798319002

Author : Léa Stassinet,AFP

Publish date : 2019-09-11 23:14:13

Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

Tags : RTL

The author wa-news