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Galets, sable, coquillages… Qu’a-t-on le droit de ramasser sur la plage ?

Galets, sable, coquillages… Qu’a-t-on le droit de ramasser sur la plage ?




Un couple de Français a été interpellé en Sardaigne et sera poursuivi pour vol pour avoir tenté de rapporter chez eux 40 kilos de sable blanc, selon la presse italienne. En France aussi la collecte de sable sur la plage est strictement réglementée.
Si le “glanage” de quelques grains de sable ou de galets peut vous sembler dérisoire et inoffensif, il peut en effet fragiliser les paysages du littoral et leur écosystème.
À ce titre, l’article L321.8 du Code de l’environnement interdit en effet la collecte de matériaux (sable, galets, autres minéraux, coquillages vides…) “lorsqu’elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières, zones d’herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et exploitations de cultures marines”
Comment savoir si l’on contrevient à la loi ?
Selon Me Jean-Luc Mauduit, avocat spécialisé en droit de l’environnement à Hyères contacté par RTL.fr, la réglementation vise en particulier les prélèvements de matériaux à usage commercial.
“On ne va pas sanctionner un enfant qui remplit son seau de coquillages, mais on pourra sanctionner son père s’il lui demande de remplir plusieurs seaux pour les revendre ensuite”, illustre l’avocat. Parfois ténue, la limite entre ces deux types de pratiques est laissée à l’appréciation des autorités.
Que risque-t-on dans chaque cas ? Pour les petites collectes à des fins personnelles, “pas grand chose”, assure Me Mauduit. En revanche, les individus qui prélèvent du sable, des galets ou des coquillages pour les revendre s’exposent à une contravention de grande voirie pour “atteinte au domaine public” et risquent jusqu’à 1.500 euros d’amende.
Le prélèvement pour usage commercial de ces matériaux est d’ailleurs devenu un sujet de préoccupation pour les autorités. En 2017, plusieurs communes bretonnes alertaient sur le phénomène des “marchands de sable”, des individus qui prélèvent du sable en grande quantité sur les plages de la région pour le revendre en petits sachets sur internet.
Le bois flotté : l’exception
Seule exception à la réglementation : le bois flotté. Ce matériau, qui peut être utilisé en sculpture et pour la décoration de la maison, est considéré comme de la “laisse de mer”. Ces débris d’origine végétale ou animale (os de seiche, algues, éponges) que l’on retrouve sur certaines plages ne sont soumis à aucune règle.
Mais leur ramassage n’est pourtant pas anodin. Selon l’Observatoire participatif du littoral BioLit, la laisse de mer est un “véritable écosystème”. En offrant une réserve de nourriture pour les oiseaux, elle participe activement à la vie du littoral. Le glanage de ces débris doit donc se faire dans un cadre raisonnable.
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Author : Marie Sasin,Camille Kaelblen

Publish date : 2019-08-19 07:37:00

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